Modèle standard fourni par Magazengo — personnalisable par la boutique.
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Pour une commande portant uniquement sur une prestation de services, il court à compter de la conclusion du contrat.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Informez le vendeur de votre décision avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique à john.testeur@yopmail.com, par courrier postal à [adresse postale du vendeur à compléter dans les réglages de la boutique], en précisant votre numéro de commande. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation vous incombe.
Vous pouvez utiliser le formulaire type suivant, sans que son emploi soit obligatoire : À l'attention de John La Montre, [adresse postale du vendeur à compléter dans les réglages de la boutique], john.testeur@yopmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le / reçu le : __________. Numéro de commande : __________. Nom du consommateur : __________. Adresse du consommateur : __________. Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________. Date : __________.
Le vendeur vous adresse sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable.
Renvoyez les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de votre décision de vous rétracter.
Sauf mention contraire, les frais directs de renvoi restent à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le vendeur vous rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen et à condition qu'il n'occasionne pas de frais pour vous. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seuls les frais correspondant au mode standard vous sont remboursés.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour : les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ; les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels descellés ; les journaux, périodiques et magazines ; les services pleinement exécutés avant la fin du délai avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit.