Modèle standard fourni par Magazengo — personnalisable par la boutique.
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur la boutique en ligne « John La Montre » (https://john-la-montre.magazengo.com) auprès de John La Montre, dont le siège social est situé [adresse postale du vendeur à compléter dans les réglages de la boutique]. SIRET : [numéro SIRET à compléter dans les réglages de la boutique] — TVA intracommunautaire : [numéro de TVA intracommunautaire à compléter dans les réglages de la boutique].
Elles s'appliquent à toute commande, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un document contractuel ; de légères différences d'aspect ou de teinte ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, vous en êtes informé sans délai et remboursé de la somme correspondante au plus tard dans les quatorze (14) jours.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total dû, incluant les frais de livraison et tous les frais supplémentaires éventuels, est affiché avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
La commande est passée en ligne. Avant de la valider, vous disposez d'un récapitulatif détaillé vous permettant d'en vérifier le contenu et le prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation, précédée du double clic prévu à l'article 1127-2 du Code civil, vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande.
Les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement Stripe au moyen d'une connexion sécurisée. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par le vendeur ni par la plateforme technique.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation de l'accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le bien est livré au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, et être remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.
Les risques de perte ou d'endommagement des biens vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du bien. Il vous est recommandé de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité. Les modalités détaillées figurent sur la page consacrée au droit de rétractation.
Formulaire type de rétractation : À l'attention de John La Montre, [adresse postale du vendeur à compléter dans les réglages de la boutique], john.testeur@yopmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le / reçu le : __________. Numéro de commande : __________. Nom du consommateur : __________. Adresse du consommateur : __________. Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________. Date : __________.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels descellés.
John La Montre est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder six ans à compter du jour de la vente. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez le vendeur par courrier électronique à john.testeur@yopmail.com, par courrier postal à [adresse postale du vendeur à compléter dans les réglages de la boutique].
Les informations relatives au fabricant, à la personne responsable établie dans l'Union européenne le cas échéant, ainsi que les avertissements et informations de sécurité figurent sur les fiches produits, conformément au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits.
En cas de retrait ou de rappel d'un produit, les clients concernés en sont informés sans délai au moyen des coordonnées communiquées lors de la commande.
Pour les produits alimentaires, les informations relatives à la dénomination de vente, aux ingrédients, aux allergènes, aux conditions de conservation ainsi qu'à la date limite de consommation ou à la date de durabilité minimale figurent sur la fiche produit ou sur l'étiquetage, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011.
Après réception, il vous appartient de respecter les conditions de conservation indiquées. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
John La Montre est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les données recueillies lors de la commande sont traitées par John La Montre, responsable de traitement, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité de la boutique.
Toute réclamation doit être adressée au vendeur par courrier électronique à john.testeur@yopmail.com, par courrier postal à [adresse postale du vendeur à compléter dans les réglages de la boutique].
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, John La Montre est tenu d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d'en communiquer les coordonnées. [coordonnées du médiateur de la consommation à compléter dans les réglages de la boutique]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 et ne peut donc plus être saisie.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.